Arrêté du 14 avril 1993 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 autorisant au titre de 1993 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (hommes et femmes) de la mission de la recherche-culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9300008A


Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat :
Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l’article 17 modifié de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d’activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de la recherche du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires de recherche du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 17 mars 1993 relatif à l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 17 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Le nombre des postes offerts aux concours est fixé à cinq. La répartition par spécialité s’effectue comme suit :

    • Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 17 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
      « Les demandes d’admission à concourir seront acceptées jusqu’au 6 mai 1993 à la direction de l’administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
      « Les dossiers d’inscription complets devront être déposés exclusivement au bureau des concours ou adressés par la poste au plus tard le 11 mai 1993, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse mentionnée précédemment.
      « Toute demande de dossier hors délais, tout dossier déposé ou posté hors délais, tout dossier incomplet ne pourront être pris en considération. »
      (Le reste sans changement.)

    • Art. 3. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
S. MARTIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. ROCCHI

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