Arrêté du 1er février 1993 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 1er février 1993, est autorisé pour le conditionnement de l’eau de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de PLM 01/CLA.P.01/91.
    Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.