Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, Vu le décret n° 56-323 du 27 mars 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 février 194I et créant un comité technique de la distribution du gaz ; Vu l’arrêté du 14 juin 1979, modifié en dernier lieu par arrêté du 24 septembre 1992, relatif au comité technique de la distribution du gaz ; Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, Arrête :
Art. 1r. - L’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1979 susvisé est modifié comme suit : 1. « Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques » est remplacé par : « le chef du service des industries de base et des biens d’équipement » ; 2. « Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles » est remplacé par : « le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie » ; 3. « Le directeur de l’aménagement » est supprimé ; 4. Les « trois représentants des services de l’industrie et des mines » sont remplacés par : « trois représentants des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement » ; 5. Les « deux représentants du comité professionnel du butane et du propane » sont remplacés par : « deux représentants du comité français du butane et du propane » ; 6. La liste des membres nommés par arrêté est complétée par : « - cinq personnalités désignées en raison de leur compétence. »
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
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