Par décret en date du 11 janvier 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Cernay-la-Ville-Rambouillet (tronçon Rambouillet-Cernay-la-Ville-Passif), entre les stations de Rambouillet et Cernay-la-Ville-Passif.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département des Yvelines est définie sur ce plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rambouillet-Thoiry et Cernay-la-Ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines relatives à la zone spéciale de dégagement entre les stations de Rambouillet et Cernay-la-Ville-Passif sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l’équipement des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115, 78011 VERSAILLES CEDEX.