Arrêté du 18 décembre 1992 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9205555A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 aux organismes suivants :
    Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
    Apave du Sud-Ouest, Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 TRESSES CEDEX.
    Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
    Apave Normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan.
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
    Bourgogne Ergonomie, 7, boulevard Jeanne-d’Arc, 21033 DIJON CEDEX.
    I.U.M.T.E., hôpital A.-Michallon, B.P. 217, 38043 GRENOBLE CEDEX 9.
    Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
    Apave de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
    C.E.B.T.P., 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.

  • Art. 2. - L’agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 aux organismes suivants :
    Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX ;
    C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

  • Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d’agrément.

  • Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

  • Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1990 et du 20 décembre 1991 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

  • Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’information professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT

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