Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1992-1993

Version INITIALE


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée ponant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu l’arrêté du 19 août 1977 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature ;
Vu l’arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale ;
Vu l’arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaires et biotechnologies ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Technique et gestion de l’entreprise horticole,
Arrête :

  • Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Neuvic.

  • Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Guadeloupe.

  • Art. 3. - La préparation du brevet technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est assurée :
    1. Dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole :
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Amiens ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Melle ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Bordeaux ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Toulouse ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Marmirolle ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Saint-Genis-Laval ;
    Centre de formation d’apprentis Rhône-Alpes,-antenne de Saint-Genis-Laval ;
    Lycée professionnel agricole de Plombières-lés-Dijon.
    2. Dans les établissements privés sous contrat :
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ;
    Centre technique et rural Sainte-Colette à Corbie ;
    Institut Saint-Dominique au Puy-en-Velay ;
    Lycée rural privé à Saint-Jacut-les-Pins ;
    Lycée privé d’Orion à Evron.

  • Art. 4. - La Préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Industries agro-alimentaires et biotechnologies est assurée :
    1. Dans les établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole :
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Pontivy ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Saint-Lô ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Valence ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Perpignan ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Poligny ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d’Yvetot ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Surgères ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Auch ;
    Ecole nationale d’ingénieurs des techniciens des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nancy ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Aurillac ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bar-le-Duc ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Périgueux ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Rodez ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation d’apprentis de Mamirolle ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Châlons-sur-Marne ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Laval ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Limoges ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation d’apprentis de Chartres ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Avignon ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade ;
    Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bressuire ;
    Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Somme-Vesles ;
    Centre de formation d’apprentis de Meurthe-et-Moselle, antenne de Pixérécourt.
    2. Dans les établissements privés sous contrat :
    Centre d’études et de formation agricole de Cleusmeur à Lesneven ;
    Ecole privée d’agriculture La Lande-du-Breil à Rennes ;
    Association d’Armor pour la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi (Asfida) à Plérin ;
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ;
    Centre de formation de techniciens agricoles Coqueréaumont ;
    Association nationale pour la formation des adultes ruraux (Anfopar) à Pont-Sainte-Maxence ;
    Ecole d’agriculture des Etablières à La Roche-sur-Yon ;
    Institut d’études agricoles d’Aquitaine à Villenave-d’Ornon ;
    Lycée privé Jeanne-Delanoue - Les Trois-Provinces à Cholet ;
    Lycée d’enseignement professionnel agricole privé à Broons ;
    Centre privé de formation agricole de Pommérit-Jaudy.

  • Art. 5. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : L.E.G.T.A. de Roanne.

  • Art. 6. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Horticulture sous option technique et gestion de l’entreprise horticole, est assurée :
    1. Dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole :
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Douai ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Brive ;
    Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Hyères.
    2. Dans les établissements privés sous contrat :
    Ecole privée d’agriculture et d’horticulture de Pouillé-Les Ponts-de-Cé ;
    Ecole d’horticulture Fénelon à Vaujours ;
    Lycée technique privé de Kerbernez-Plomelin ;
    Institut agricole mixte La Cadène à Toulouse.

  • Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à l’année scolaire 1992-1993 pour les candidats se présentant à la session d’examen de 1993 et ceux entrés en formation en septembre 1992 se présentant à l’examen à la session de 1994.

  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHÂT