Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1992-1993
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée ponant rénovation de l’enseignement agricole public ; Vu l’arrêté du 19 août 1977 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature ; Vu l’arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale ; Vu l’arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ; Vu l’arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaires et biotechnologies ; Vu l’arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes ; Vu l’arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Technique et gestion de l’entreprise horticole, Arrête :
Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Neuvic.
Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Guadeloupe.
Art. 3. - La préparation du brevet technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est assurée : 1. Dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole : Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Amiens ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Melle ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Bordeaux ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Toulouse ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Marmirolle ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Saint-Genis-Laval ; Centre de formation d’apprentis Rhône-Alpes,-antenne de Saint-Genis-Laval ; Lycée professionnel agricole de Plombières-lés-Dijon. 2. Dans les établissements privés sous contrat : Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ; Centre technique et rural Sainte-Colette à Corbie ; Institut Saint-Dominique au Puy-en-Velay ; Lycée rural privé à Saint-Jacut-les-Pins ; Lycée privé d’Orion à Evron.
Art. 4. - La Préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Industries agro-alimentaires et biotechnologies est assurée : 1. Dans les établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole : Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Pontivy ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Saint-Lô ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Valence ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Perpignan ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Poligny ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d’Yvetot ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Surgères ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Auch ; Ecole nationale d’ingénieurs des techniciens des industries agricoles et alimentaires de Nantes ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nancy ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Aurillac ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bar-le-Duc ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Périgueux ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Rodez ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation d’apprentis de Mamirolle ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Châlons-sur-Marne ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Laval ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Limoges ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation d’apprentis de Chartres ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Avignon ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bressuire ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Somme-Vesles ; Centre de formation d’apprentis de Meurthe-et-Moselle, antenne de Pixérécourt. 2. Dans les établissements privés sous contrat : Centre d’études et de formation agricole de Cleusmeur à Lesneven ; Ecole privée d’agriculture La Lande-du-Breil à Rennes ; Association d’Armor pour la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi (Asfida) à Plérin ; Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque ; Centre de formation de techniciens agricoles Coqueréaumont ; Association nationale pour la formation des adultes ruraux (Anfopar) à Pont-Sainte-Maxence ; Ecole d’agriculture des Etablières à La Roche-sur-Yon ; Institut d’études agricoles d’Aquitaine à Villenave-d’Ornon ; Lycée privé Jeanne-Delanoue - Les Trois-Provinces à Cholet ; Lycée d’enseignement professionnel agricole privé à Broons ; Centre privé de formation agricole de Pommérit-Jaudy.
Art. 5. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : L.E.G.T.A. de Roanne.
Art. 6. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Horticulture sous option technique et gestion de l’entreprise horticole, est assurée : 1. Dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole : Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Douai ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Brive ; Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Hyères. 2. Dans les établissements privés sous contrat : Ecole privée d’agriculture et d’horticulture de Pouillé-Les Ponts-de-Cé ; Ecole d’horticulture Fénelon à Vaujours ; Lycée technique privé de Kerbernez-Plomelin ; Institut agricole mixte La Cadène à Toulouse.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à l’année scolaire 1992-1993 pour les candidats se présentant à la session d’examen de 1993 et ceux entrés en formation en septembre 1992 se présentant à l’examen à la session de 1994.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHÂT