Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l’arrêté en date du 29 mai 1991, portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration ; Vu l’arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l’administration ; Vu l’arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale ; Sur la proposition du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Kupfer, administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Kupfer, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l’administration centrale, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean-Michel Roulet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l’autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Pierre-André Peyvel, de M. Jean-Paul Algre et de M. Jean-Michel Roulet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Josselyne Villeneuve, Mlle Michèle Lanza, attachés principaux d’administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d’administration centrale, directement placés sous l’autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Pierre-André Peyvel, de M. Jean-Paul Algre et de M. Jean-Michel Roulet.
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
