CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1031 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-116 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211031S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-116 du 20 janvier 1989 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-116 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
    < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 49 Mo