Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 décembre 1992, le nombre de maîtres susceptibles d’accéder à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, fixé à 926, est réparti ainsi qu’il est précisé au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 801.
Le nombre de maîtres susceptibles d’accéder à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, fixé à 431, est réparti ainsi qu’il est précisé au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 801.
Le nombre de maîtres susceptibles d’accéder à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive est fixé à 167.
Arrêté du 16 décembre 1992 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1993)
NOR : MENF9204268A