Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Baudin (Jean-Pierre, Henri), dont la démission a été acceptée par arrté du 7 octobre 1992.