Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 décembre 1992, M. Bourgine (Franck), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.
Arrêté du 2 décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA9201664A