Décret du 24 mai 1993 portant nomination de recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB9305159D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l’organisation des académies
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er.  - M. Alain Morvan, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Christian Philip.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON

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