Arrêté du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320348A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Bayle (Gaston, Jean, Jules), ancien notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).