Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1994:
La démission de M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard), notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est acceptée.
M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat et Jacques Trossat,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Salins-les-Bains (Jura).
La raison sociale de la société Jean-Louis Trossat et Jacques Trossat,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Pouillard (Charles, Louis,
Gérard) à la résidence d'Arbois (Jura) est supprimé.
La société Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Salins-les-Bains (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Salins-les-Bains (Jura) dont est titulaire la société Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence d'Arbois (Jura).
La société Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Arbois (Jura), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Salins-les-Bains (Jura).