CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 5 décembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Alma centre culturel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 11 décembre 1995 au 6 mars 1996 :
    Site : technopole de Sophia-Antipolis (06).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,3 MHz.