Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, Mme Cazanave (Dominique), épouse Legay, inspecteur du Trésor, est placée en service détaché auprès de l’agence comptable de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture sur un emploi d’assistant pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 juillet 1992.