Arrêté du 17 décembre 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992, M. Sanchez (André), directeur de 2e classe de la maison centrale d’Arles, est promu sur place au grade de directeur de Ire classe à compter du 1er décembre 1992.