Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de titane, zirconium, cérium,
terres rares et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 40,58 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Bailleul, Brieux, Tournay-sur-Dive, Guêprei,
Merri, Villedieu-lès-Bailleul, Coulonces, Aubry-en-Exmes, Nécy, Chambois,
Montabard, Fel, Saint-Lambert-sur-Dive, Ommoy, dans le département de l'Orne, et des communes de Fourches et de Vignats, dans le département du Calvados.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C et D et les points auxiliaires M et N sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique coté 105 mètres, dit Fourche I, Les Plantes Mallet,
matérialisé par un pylône support de ligne électrique (axe et sommet) à 0,65 kilomètre au Sud-Est de Fourches:

x = 423159,51 y = 131275,39

B Point géodésique dit Chambois II, Le Bourg, matérialisé par l'axe et le sommet du château d'eau à 0,350 kilomètre de Chambois:

x = 436489,8 y = 125018,8

C Point géodésique dit Aubry-en-Exmes I, Le Bourg, matérialisé par la base de la croix du clocher de l'église:

x = 433370,17 y = 123837,30

D Intersection, à 1,2 kilomètre au Sud-Sud-Est de Nécy, de la droite prolongée joignant le sommet A au point auxiliaire M et de la droite joignant le sommet C au point auxiliaire N:

x = 421182,64 y = 128220,04

Définition des points auxiliaires

M Point géodésique dit Brieux I, Le Fourneau, matérialisé par l'axe et le sommet d'un château d'eau:

x=421649,7 y=128941,9

N Point géodésique dit Nécy Le Bourg, matérialisé par la base de la croix du clocher de l'église:

x=420031,41 y=128634,03

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2,1 MF souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tel que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),
St et Mt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;
So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre de 1990 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Orne et du Calvados, affiché dans les préfectures d'Alençon et de Caen,
inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.