Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination de M. Didier Lombard en qualité de directeur général des stratégies industrielles ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu l’arrêté du 14 avril 1993 portant délégation de signature, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chef du service des industries de base et des biens d’équipement, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serres, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service, placé directement sous son autorité.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Roland Stutzmann, chef du service des biens de consommation, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stutzmann, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Rochet, ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Patrick de Guerre, chef du service des affaires économiques et internationales, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Michel Quelennec, chef du service des statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Quelennec, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Emmanuel Desforges, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, placé directement sous son autorité.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l’autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries de base et des biens d’équipement et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Jacques Serris, ingénieur en chef des télécommunications, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 8. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET
