Arrêté du 4 décembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANM9203138A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article R. 5204 du code de la santé publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s’ils peuvent exister :

    • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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