Arrêté portant intégration et détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 16 décembre 1992, M. Martzolf (Jean-Claude) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Martzolf (Jean-Claude) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail d’Outreau (Pas-de-Calais).
    M. Martzolf (Jean-Claude) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 3 ans 2 mois 16 jours.
    Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Martzolf (Jean-Claude) est reclassé au 7e échelon de la 1re classe à compter du 1er septembre 1991 sans ancienneté conservée.