Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1993, sont admis, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu’au 30 juin 1993 :
M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, président de chambre à la Cour de cassation, à compter du 1er août 1992 ; M. Paul Darbon, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 21 janvier 1993 ;
Mme Alice Dieuzeide, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 14 juin 1993 ;
M. Jean Lesire, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 19 juin 1993.