Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300927S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Malherbe, en vue de l’installation d’une caméra à scintillation Sopha Medical, type Sophy Camera DSX Rectangular, dans les locaux de la polyclinique du Parc, sise avenue Capitaine-Georges-Guynemer, à Caen (Calvados).