Décret du 12 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-936 du 8 novembre 1965 modifié créant le Port autonome du Havre;
Vu les propositions et l'avis de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre à compter du 1er janvier 1994:


  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port


    M. Fortier (Jack), secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port.


  • Au titre des représentants de l'Etat


    M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.


  • Au titre des usagers du port présentés par la chambre

    de commerce et d'industrie du Havre


    M. Labbe (Jean-Pierre), directeur régional de Total-Raffinage Distribution. M. Vatinel (Jean-Pierre), président-directeur général de la société Georges Vatinel et Cie.


  • Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence


    M. Aim (Pierre), président du groupe S.A.G.A.
    M. Dumont (Roger), responsable des opérations portuaires à la direction logistique de Rhône-Poulenc.
    M. Durand-Viel (Jacques), courtier maritime, président de Port-Alliance.
    M. Ferras (André), président-directeur général de Maritime Delmas-Vieljeux. M. Giuily (Eric), président-directeur général de la Compagnie générale maritime et financière (C.G.M.F.) et de la Compagnie générale maritime (C.G.M.).
    M. Leloup (Eric), ancien président de l'Union maritime et Portuaire.
    M. Randaxhe (Jean-Luc), directeur général des produits pétroliers d'Esso-S.A.F.
    M. Toubol (Armand), président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (C.N.C.).


  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentants les salariés de l'établissement public prendra fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.


  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON