Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310123A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant de la cour d’appel de Grenoble, en remplacement de Mme Duperray.