Arrêté du 8 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1993 :
    Mlle Bonnard (Sylvie), agent administratif, est, à compter du 26 août 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Coulommiers, en remplacement de Mme Brulfert, démissionnaire.
    Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney, adjoint administratif, est, à compter du 26 août 1993. nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Coulommiers, en remplacement de Mlle Bonnard, nommée régisseur titulaire.