Arrêté du 10 août 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1993 sont majorées de la somme de 100 331 F (décision modificative n° 2).