Arrêté du 2 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9300270A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu l'arrêté du 26 février 1993 nommant M. Claude Kupfer sousdirecteur au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Claude Kupfer et à M. Régis Lambert, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean-Michel Roulet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algre, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean-Michel Roulet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Michèle Lanza, Mme Joseline Villeneuve, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algre, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean-Michel Roulet.

  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Roger Reuter, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution.
    M. Patrick Bremener, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du centre national de formation, et M. Joël Martin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.

  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Reuter, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau de la formation, par Mme Laura Ortusi, attaché principal d'administration centrale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener et de M. Joël Martin, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme MarieChristine Cornec et M. Yves Tabary, attachés principaux d'administration centrale.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1993.
CHARLES PASQUA