Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300380A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Héliglobe Industrie ;
Vu la demande de la société ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 26 février 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 20 novembre 1992 susvisé est inséré l’alinéa suivant :
    « La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, dans une zone limitée à l’Europe, aux pays riverains de la Méditerranée, au Moyen-Orient et à l’Afrique, au moyen d’un appareil HS 748. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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