Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Gourgon (André), juge au tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d’instance d’Avesnes-sur-Helpe, à compter du 13 juillet 1993 ;
M. Wagner (Adolphe), président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Colmar, à compter du 15 septembre 1993 ;
M. Duclos (Daniel), président de chambre à la cour d’appel de Rennes, à compter du 1er octobre 1993 ;
M. Touboul (Lucien), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er octobre 1993 ;
M. Ribettes (Jean), président de chambre à la cour d’appel de Paris, à compter du 2 octobre 1993 ;
M. Lurton (Jean), président de chambre à la cour d’appel de Rennes, à compter du 4 octobre 1993.