Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Fontaine (Bernard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie et au ministère du budget, est placé en position hors cadres auprès de la Régie nationale des usines Renault S.A. en qualité de chef de service à la direction financière pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1993.