Arrêté du 5 juillet 1993 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Salnt-Florentin-Cheu (Yonne)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 juillet 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Saint-Florentin-Cheu (Yonne) comprenant :
    Plan d’ensemble ES 431 index A 1 ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.