Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 mars 1993 :
Le formulaire de la déclaration nominative trimestrielle « assistantes maternelles » doit être conforme au modèle S. 2329c (1) enregistré par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfs) sous le numéro 60-3910.
L’arrêté du 29 mars 1991 en tant qu’il fixait le modèle S. 2329b, Cerfa n° 60-3859, est abrogé.