Arrêté du 9 mars 1993 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9301099A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 80 lits de soins de longue durée et 220 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Fécamp (Seine-Maritime).