Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9300463A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 mars 1993, M. Jacques (Daniel), adjoint de contrôle des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l’équipement de la Meuse, en remplacement de M. Menvielle (Guy), appelé à d’autres fonctions.