Arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 29 décembre 1992, M. Vinh (Tuong), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 1992, en application de la loi n° 84-431 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu’au 31 août 1996, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.