Arrêté du 21 janvier 1893 autorisant une Institution de moyens à fonctionner

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 21 janvier 1993, est autorisée à fonctionner l’Institution commune de gestion Le Vigan (I.C.G.), 43, rue d’Aboukir, 75002 Paris, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts et règlement.