Arrêté du 25 août 1993 portant radiation des cadres (police nationale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 25 août 1993, M. Buisson (Jacques), contrôleur général des services actifs de la police nationale, nommé premier substitut prés le tribunal de grande instance de Créteil le 29 juin 1993, est radié des cadres de la police nationale à compter de cette même date.