Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration de conseillers référendaires (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1993, M. Charpy (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d’exercer les fonctions d’adjoint au chef du service de l’action humanitaire, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1993.