Arrêté du 7 décembre 1992 approuvant le changement de titre d'une caisse autonome mutualiste

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 7 décembre 1992, sont approuvées les modifications apportées au règlement de la caisse autonome mutualiste de retraite qui s'appellera désormais Caisse autonome mutualiste de retraites et d'épargne, gérée par l'Union des mutuelles dite La France mutualiste, no 75M37129, 44, avenue de Villiers, à Paris.
Les statuts de l'Union des mutuelles et le règlement de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de cet organisme.