Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er décembre 1992, M.
Hervé (André) est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les milieux socio-professionnels de la région Picardie, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Lemoine (Maurice).