Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 9 décembre 1992, sont prorogés de cinq ans les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 8 décembre 1987 relative au projet de construction de l'émissaire Sèvres-Achères (branche Saint-Cloud-Nanterre) sur le territoire des départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d'Oise.