Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juillet 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Dynapac Heavy Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., zone industrielle, rue de l'Industrie, B.P.48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin compacteur automoteur mixte vibrant; marque et type Dynapac, CC211C.
Marque et type du moteur Deutz, F4L912; puissance et régime nominaux 58 kW à 2400 tours par minute.