Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l’administration :
Le délégué au développement et aux formations, le directeur de la musique et de la danse, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur du Centre national de la cinématographie, représentant le ministre chargé de la culture ;
Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l’intérieur ;
Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;
Le directeur des relations de travail représentant le ministre chargé du travail et de l’emploi ;
Le directeur de la sécurité sociale représentant le ministre chargé de la sécurité sociale ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant le ministre de la jeunesse et des sports ;
Le chef du service juridique et technique de l’information représentant le ministre chargé de la communication.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national des professions culturelles en tant que représentants des salariés :
Deux représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle ;
Un représentant du Syndicat national des artistes interprètes ;
Un représentant du Syndicat national de la radio-télévision ;
Un représentant du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles ;
Un représentant du Syndicat national des artistes musiciens ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens et réalisateurs ;
Trois représentants de la fédération des travailleurs de l’information, du livre, de l’audiovisuel et de la culture ;
Trois représentants de la fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l’audiovisuel et de la presse ;
Un représentant du Syndicat national des artistes interprètes, des chefs d’orchestre et cadres artistiques ;
Un représentant du Syndicat national de l’encadrement du théâtre et du spectacle ;
Deux représentants de la Fédération nationale des syndicats de l’alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision.

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil national des professions culturelles en tant que représentants des employeurs :
Un représentant de l’union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels ;
Un représentant de l’association des employeurs du secteur public de l’audiovisuel ;
Un représentant du syndicat des radios généralistes privées ;
Un représentant du syndicat des radio-diffuseurs nationaux ;
Un représentant du Syndicat national des radios privées ;
Un représentant de la fédération des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel ;
Un représentant du syndicat des producteurs de programmes audiovisuels ;
Un représentant de la chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Un représentant de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
Un représentant de l’union des producteurs de films ;
Un représentant du Syndicat national de la vidéo-communication ;
Un représentant du Syndicat national des professions de l’audiovisuel scénique et événementiel ;
Un représentant du syndicat de directeurs de théâtres privés de Paris et de la région parisienne ;
Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacle ;
Un représentant du Syndicat national des producteurs de spectacles ;
Un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
Un représentant de la chambre syndicale des cabarets artistiques, restaurants d’ambiance et discothèques de France ;
Un représentant du syndicat des directeurs d’entreprises artistiques et culturelles.

Art. 4. - Sont également nommés membres du Conseil national des professions culturelles :
Deux représentants de l’Association des maires de France ;
Un représentant de l’Association nationale des élus régionaux ;
Un représentant de l’Association des présidents de conseils généraux ;
Un représentant de l’Association des départements de France ;
Un représentant du Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Art. 5. - Les membres du conseil national exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l’exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.