Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juillet 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Dynapac Heavy Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., zone industrielle, rue de l'Industrie, B.P.48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin compacteur automoteur mixte vibrant; marque et type Dynapac, CC421C.
Marque et type du moteur Deutz, F6L912; puissance et régime nominaux 80 kW à 2400 tours par minute.