Arrêté du 3 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 3juillet 1992, le budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses à 4637483F et en recettes à 4337483F, est fixé en dépenses à 4697483F et en recettes à 4397483F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 300000F.