Arrêté du 10 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stavostroj (Tchécoslovaquie), représenté en France par : Martimex France, 5, avenue du Maréchal-Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.
    Désignation de l’engin : compacteur tandem vibrant ; marque et type : ZTS, VSH 100
    Marque et type du moteur : Zetor, Z 6901 ; puissance et régime nominaux : 47,70 kW à 2 200 tours par minute.