Décisions du 22 janvier 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 janvier 1993 :
    L’association de financement « A Gauche vraiment », dont le siège social est 4, rue Edmond-Rousse, à Paris (14e), est agréée en qualité d’association de financement du groupement politique dénommé Mouvement « A Gauche vraiment » pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national ;
    L’association de financement de l’Alternative rouge et verte, dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national ;
    L’association de financement d’Avenir et Liberté, dont le siège social est 18, avenue de la Marne, à Asnières (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national ;
    L’association nationale pour le financement de « Energie France », dont le siège social est 24, avenue de Friedland, à Paris (8e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national ;
    L’association de financement de la fédération Front national du département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est 12, boulevard de la Plaine, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
    L’association de financement de la fédération Front national du département du Cantal, dont le siège social est 52, me du Buis, à Aurillac (Cantal), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Cantal ;
    L’association de financement de la fédération Front national du département de la Mayenne, dont le siège social est 29, rue du Champ-de-Foire, à Lassay-les-Châteaux (Mayenne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Mayenne ;
    L’association de financement de la fédération Front national du département de la Seine-Maritime, dont le siège social est 10, rue du Contrat-Social, à Rouen (Seine-Maritime), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Seine-Maritime ;
    L’association de financement du Parti libéral indépendant jurassien, dont le siège social est 17, rue Marcel-Aymé, à Dole (Jura), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Jura ;
    L’association pour le financement du Parti radical du département de la Drôme, dont le siège social est 25, rue Général-Berlier, à Crest (Drôme), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Drôme.