Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Poitiers
    Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Trichet.