Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1982 relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTS9200448A

Le ministre des postes et télécommunications,
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom, Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 portant création de l'Institut national des télécommunications, modifié par le décret no 91-394 du 25 avril 1991, portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications;
Vu l'arrêté du 7 mai 1982 relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications, modifié par les arrêtés du 31 juillet 1989 et du 20 juin 1991,

  • Arrte:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit à compter du 1er janvier 1993:
    I. - Au paragraphe 1, dans le point a, intitulé Epreuves communes, les mots: < > sont remplacés par les mots < >.
    II. - Au paragraphe 2, après le point c, est insérée la disposition suivante:
    < > III. - Au dernier alinéa, après les mots: < >, il est ajouté les mots: < >.
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 1982 modifié susvisé sont modifiées comme suit à compter du 1er janvier 1993:
    I. - Au troisième alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    II. - Au quatrième alinéa, après le mot: < <épreuve> >, il est ajouté le mot < > et après les mots < >, il est ajouté les mots < <à l'écrit comme à l'oral> >.


  • Art. 3. - Le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

EMILE ZUCCARELLI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,2 Mo